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Droit du travail

Le cabinet intervient régulièrement en droit du travail au coté des employeurs tant en conseil qu'en contentieux.

Il est important de noter que le cabinet intervient tant en droit privé qu'en droit public.

Les transactions :

Le cabinet peut vous assister lors de toute transaction, qu'il s'agisse de la négociation d'un avenant au contrat de travail, d'une rupture conventionnelle ou de toute situation nécessitant une négociation ou une réponse écrite au salarié.

Nous sommes également à même de vous assister lors d'une rupture conventionnelle, d'une transaction ou lors de la mise en place d'un licenciement.

Les contestations de licenciements :

Le cabinet assiste les employeurs devant le conseil de prud'hommes dans le cadre des litiges concernant la validité des licenciements. Le cabinet vous assiste ainsi tant lors de l'évaluation des chances de succès de la saisine du conseil, vous orientant ainsi si nécessaire vers une transaction que lors de l'audience de conciliation et l'audience de jugement. Un soin particulier sera apporté à la réunion des éléments de preuve nécessaire à l'obtention d'une décision favorable à notre client.

Les requalifications :

Le cabinet vous assiste dans le cadre des requalifications de CDD en CDI ou lors de la requalification d'une démission en licenciement. Nous intervenons également dans le cadre des prises d'acte de rupture aux torts de l'employeur. Ces types de dossiers sont particulièrement délicats et il est important d'avoir recours à un avocat compétent dans ce domaine.

AFFAIRES RECENTES :

  • défense d'une société dans un contentieux afférent à un harcèlement moral;
  • requalification d'un contrat d'agent commercial en CDI;
  • requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • négociation lors d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail;
  • préparation de licenciements économiques;
  • relecture d'un avenant au contrat de travail et orientation pour une négociation.

Voir aussi

Accélération de la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Depuis le 3 juillet dernier les conseil de prud'hommes doivent statuer dans un délai d'un mois dans le cas d'une procédure de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur.

Il s'agit d'une avancée majeure puisque le délai usuel d'une dossier de ce type devant le conseil de prud'hommes varie de 1 à 3 ans!

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