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Droit administratif

Spécialiste

Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.

Les domaines du droit public:

Le cabinet intervient très régulièrement pour défendre des collectivités territoriales dans leurs actes quotidiens qu'il s'agisse de la gestion de leurs fonctionnaires ou de leurs agents, du droit de l'urbanisme, des actes administratifs individuels ou réglementaires, des marchés publics ou même des finances publiques.

Nous intervenons naturellement dans le domaine de l'intercommunalité et de la gestion des compétences transférés.

Il est porté une attention particulière au respect des délais et des urgences des personnes publiques.

Nous intervenons également au cotés de Sociétés dans le cadre notamment de marchés publics.

Nous sommes susceptibles d'intervenir tant en conseil qu'au contentieux.

Contentieux administratif :

Le cabinet intervient devant l'ensemble des tribunaux administratifs de France ainsi que devant les Cour Administratives d'Appel en défense.

Nous sommes également à même de vous défendre en urgence lors de référés libertés ou de référés précontractuels.

Nous apportons une attention particulière à la communication des différents éléments du contentieux à nos clients et travaillons en étroite collaboration avec eux.

 

Marchés publics :

Maitre Coll est titulaire d'un DESS en marchés publics et délégations de services publics et intervient régulièrement lors des demandes d'annulation de marchés publics notamment dans le cadre de référés précontractuels ou de référés contractuels. Me Coll publie régulièrement des articles sur le sujet dans la presse spécialisée.

AFFAIRES RECENTES :

  • défense dan le cadre de référé précontractuel et maintien du marché public;
  • défense devant la commission régionale de la foncion publique;
  • consultation en délégation de service publique dans le domaine de l'eau;
  • négociation di'ndemnisation contractuelles