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Droit du travail

Le cabinet intervient régulièrement en droit du travail que ce soit au coté des salariés ou au coté des employeurs tant en conseil qu'en contentieux.

Il est important de noter que le cabinet intervient tant en droit privé qu'en droit public, à savoir pour les salariés, les fonctionnaires, les agents publics et privés des collectivités ou des hôpitaux.

Les transactions :

Le cabinet peut vous assister lors de toute transaction, qu'il s'agisse de la négociation d'un avenant au contrat de travail, d'une rupture conventionnelle ou de toute situation nécessitant une négociation ou une réponse écrite à l'employeur ou au salarié.

Les contestations de licenciements :

Le cabinet assiste les salariés et les employeurs devant le conseil de prud'hommes dans le cadre des litiges concernant la validité des licenciements. Le cabinet vous assiste ainsi tant lors de la saisine du conseil que lors de l'audience de conciliation et l'audience de jugement. Un soin particulier sera apporté à la réunion des éléments de preuve nécessaire à l'obtention d'une décision favorable à notre client.

Les requalifications :

Le cabinet vous assiste dans le cadre des requalifications de CDD en CDI ou lors de la requalification d'une démission en licenciement. Nous intervenons également dans le cadre des prises d'acte de rupture aux torts de l'employeur. Ces types de dossiers sont particulièrement délicats et il est important d'avoir recours à un avocat compétent dans ce domaine.

AFFAIRES RECENTES :

  • condamnation d'une société pour harcèlement moral et obtention de dommages et intérêts;
  • requalification d'un contrat d'agent commercial en CDI;
  • requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtention de dommages et intérêts;
  • négociation lors d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail;
  • résiliation d'un contrat de travail aux torts de l'employeur et obtention de dommages et intérêts;
  • relecture d'un avenant au contrat de travail et orientation pour une négociation;
  • contestation d'un avertissement

Voir aussi

Accélération de la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Depuis le 3 juillet dernier les conseil de prud'hommes doivent statuer dans un délai d'un mois dans le cas d'une procédure de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur.

Il s'agit d'une avancée majeure puisque le délai usuel d'une dossier de ce type devant le conseil de prud'hommes varie de 1 à 3 ans!

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