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Les étapes d'un divorce

Les étapes d'un divorce

Lorsque l'on souhaite divorcer, le plus souvent l'on s'interroge sur la procédure à suivre.

En premier lieu il faut rappeler que le divorce est une procédure qui se tient devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'adversaire ou des enfants. Il s'agit d'une procédure nécessitant obligatoirement un avocat.

En premier lieu, il convient de réunir certaines pièces indispensables au dépôt d'une requête à savoir :

- copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois;

- copie intégrale des actes de naissance des demandeurs de moins de trois mois;

- copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs de moins de trois mois;

- photocopie du livret de famille (page écrite et au moins une page vierge suivante);

- copie recto verso de la carte d'identité ou du passeport de chacun des époux et des enfants;

Une fois ces documents remis à l'avocat et hors le cas du divorce par consentement mutuel, l'avocat rédige une requête qui a pour but de mettre en place les mesures durant la procédure de divorce (garde des enfants, sort du domicile conjugal, pension...)

Une première audience a alors lieu où les deux époux sont présents avec leurs avocats.

Une ordonnance de non conciliation est rendue et permet au demandeur d'assigner son conjoint en divorce. Les avocats échangent ensuite des conclusions pendant plusieurs semaines voirs mois.

Une fois ces conclusions échangées, le juge fixe une date d'audience.

Le divorce est alors prononcé, il reste ensuite à l'avocat à faire enregistrer le divorce sur les actes d'état civil.

Il s'agit d'une procédure plus ou moins longue en fonction de l'existence d'accord des conjoints sur le principe du divorce et sur ses conséquences.

Les honoraires varient selon la complexité du dossier et les revenus des clients.

Ainsi un dossier de divorce où les conjoints n'ont pas d'enfants ni de biens commun voir un divorce par consentement mutuel sera moins cher qu'un divorce où les époux doivent procéder à une vente d'immeubles en communs.

 

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