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Les frais des adjudications

L'adjudicataire doit régler 6 types de frais : 

1 - le prix de vente du bien c'est à dire le montant de la dernière enchère, et ce conformément au cahier des conditions de vente qui prévoit notamment des délais particuliers.  Généralement le prix de l'adjudication doit être réglé dans les 2 à 3 mois à compter de l'expiration du délai de 10 jours de surenchère. 

Attention à compter de l'expiration de ce délai et jusqu'à la consignation du prix des intérêts au taux légal sont dus. Au delà des deux ou trois premiers mois, le taux est majoré de cinq points.

A défaut de règlement du prix dans les conditions et délais fixés au cahier de la vente, le bien est revendu lors d’une procédure de réitération des enchères L'adjudicataire qui n'a pas réglé le prix, doit alors non seulement les frais taxés mais également le paiement des intérêts au taux légal sur le montant de son enchère jusqu’à la nouvelle vente. 

2 - les frais préalables, soit l'ensemble des frais exposés au cours de la procédure de saisie immobilière (actes d'huissier, publicité, diagnostics etc ...).

Le montant définitif de ces frais n'est connu que quelques jours avant la vente auprès auprés du greffe ou de l’avocat du créancier poursuivant.

3 - les émoluments calculés par tranche de la façon suivante :

de 0 à 3.048,98 € : 10 %, soit 304 €

de 3.048,98 à 6.097,96 € : 6,6 %, soit 201 €

de 6.097,96 à 16.769,39 € : 3,3 %, soit 352 €

au dessus de 16.769,39 € : 1,65 %

4 - les honoraires de l'avocat qui sont fixés librement.

5 - les sommes dues à l'administration fiscale, c'est-à-dire les droits d'enregistrement, frais d'assiette et taxe régionale (soit 5,09 % du prix d’adjudication), ou bien la TVA lorsqu'elle s'applique. Ces frais doivent être réglés dans le mois suivant la demande de l'administration.
 
6 - les frais de publication du jugement d'adjudication (0,1% du prix d’adjudication, plus 50 €, sous réserves spécificités)