1er rendez-vous gratuit

Contactez-nous

Appel gratuit 0 800 400 436
Ile de France 0160 88 18 78
Lyon 0472 94 20 03

Immobilier, Urbanisme et construction

Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.

Le droit de l'immobilier :

Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de dommages, de la gestion des conflits entre copropriétaires... Nous intervenons également dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier des particuliers que ce soit lors de la sortie d'une indivision, de l'exécution des compromis de vente, de l'expulsion des locataires indélicats, de la création ou de la liquidation des SCI. Maître COLL est diplômée de l'institut des études juridiques de la construction et de l'urbanisme et est titulaire des certificats en droit de la copropriété. Nous pratiquons également régulièrement les ventes par adjudication.

Le droit de la construction :

Le cabinet vous assiste et vous accompagne en droit de la construction, que vous fassiez face à des vices cachés, des malfaçons ou même de l'abandon de votre chantier par l'entrepreneur ou l'architecte. Nous vous assistons alors tant lors du référé visant à obtenir la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire que lors de celle-ci ou de la demande d'indemnisation devant le tribunal en découlant.

Nous assistons également les entrepreneurs dans ce type de contentieux. La double compétence en droit privé et en droit public du cabinet permet de vous assister tant dans l'exécution de marchés privés que publics.

Le droit de l'urbanisme :

Nous vous assistons tant en défense qu'en demande lors des contestations de permis de construire ou de PLU. il sera porté une attention particulière aux conditions de recevabilité du recours qui seront vérifiées avec vous lors du premier rendez vous, ce type de contestation étant très strictement encadrées. Le cabinet intervient tant au coté de personnes publiques que d'association de riverains ou de particuliers.

AFFAIRES RECENTES :

  • annulation d'un permis de construire;
  • contestation de deux PLU;
  • expertise liées aux malfaçons d'un entrepreneurs;
  • expulsion de locataires;
  • recouvrement de charges pour le compte de syndic;
  • droit pénal de l'immobilier;
  • réalisation d'une promesse de vente...
Construction

Voir aussi

que faire lorsque l'acheteur de mon bien ne réitère pas la vente en n'allant pas chez le notaire?

Lors de la vente d'un bien immobilier il est d'usage de procéder en deux étapes.

En premier lieu une promesse d'achat ou de vente est réalisée soit devant le notaire soit sur amiablement ou encore par l'agent immobilier.

Lire la suite